Un établissement catholique d'enseignement propose à tous un projet éducatif spécifique et contribue ainsi au service éducatif de la nation.
Il délivre un enseignement conforme aux programmes de l'Éducation nationale et prépare aux mêmes diplômes qu'un établissement public, tout en disposant d'une liberté dans l'organisation du temps scolaire.
Ce qui définit l'école catholique
Une mission de service public
L'établissement catholique d'enseignement remplit une mission de service public. La loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, a définitivement établi les conditions d'existence d'un enseignement « libre » en France, en instaurant des relations contractuelles entre l'État et l'école privée. L'enseignement libre se doit d'être ouvert à tous.
Nommé par une tutelle dont dépend l'établissement, le chef d'établissement anime une communauté éducative autour d'un projet d'établissement et d'un projet éducatif.
La communauté éducative
Cette communauté éducative est composée des enseignants, conseillers d'éducation et autres employés de l'établissement, des gestionnaires, des élèves et de leurs parents.
Les parents d'élèves sont à l'origine du concept de communauté éducative, qui a vu le jour lors du congrès des Apel de 1967. L'Éducation nationale l'a depuis repris à son compte, dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.
Une place des parents reconnue
Les établissements catholiques ont pour objectif constant de favoriser la rencontre et le dialogue entre les parents et l'école. Les parents sont représentés collectivement par l'Apel qui participe concrètement à la vie et à l'animation de l'établissement.
- Accueil des nouveaux parents
- Mise en place et formation des parents correspondants
- Animation du BDI Orientation
- Représentation au conseil d'établissement et auprès de l'Ogec
- Organisation de la fête de l'école, de conférences et de débats sur des sujets éducatifs
« Une école catholique est une communauté éducative qui rassemble toutes les personnes concourant à la vie de l'établissement, dans la diversité des fonctions et des âges. Elle se constitue autour d'un chef d'établissement qui reçoit mission de l'Église. Il lui revient d'en assurer l'unité, en donnant à chaque membre de la communauté éducative la possibilité d'exprimer ses talents au service de tous. »
Art. 32 — Statut de l'Enseignement catholique
Le chef d'établissement
La responsabilité du chef d'établissement est essentiellement de faire vivre le projet éducatif d'une communauté, de façon cohérente avec la mission reçue de la tutelle. Il a des responsabilités à la fois pastorales, éducatives, pédagogiques et administratives.
- Donner à l'établissement les impulsions et orientations nécessaires
- Constituer l'équipe pédagogique et l'équipe éducative
- Veiller à la qualité pédagogique de l'enseignement et assurer l'animation de l'équipe éducative
- Exercer l'autorité d'employeur des personnels de droit privé et promouvoir leur formation permanente
- Organiser l'animation pastorale de l'établissement
- Veiller à faire vivre la communauté éducative
- Présider le conseil d'établissement
- Représenter l'établissement auprès des instances de la vie civile et ecclésiale
La gestion de l'établissement est confiée à l'Organisme de gestion de l'Enseignement catholique (Ogec). Ainsi, le chef d'établissement n'est pas monopolisé par ces tâches, mais peut les assumer par délégation.
Le chef d'établissement et le président de l'Ogec sont tous deux signataires du contrat avec l'État.
« Il a le souci constant de construire et de développer les liens avec les acteurs de proximité : autorités de l'État, collectivités territoriales, entreprises, associations, etc. »
Art. 150 — Statut de l'Enseignement catholique
La tutelle
C'est une autorité de tutelle dont dépend l'établissement qui nomme le chef d'établissement. Elle lui donne son agrément et lui confie une mission officielle, au travers d'une lettre de mission. La tutelle est membre de droit du conseil d'administration de l'Ogec. Cette autorité est diocésaine (dépend du directeur diocésain) ou congréganiste (dépend du supérieur majeur d'une congrégation religieuse).
Contrairement à ce que suggère le sens commun du mot, la notion de tutelle n'a rien à voir avec une « mise sous tutelle ». L'autorité de tutelle est garante, devant l'Évêque, de l'authenticité évangélique du projet éducatif et de sa mise en œuvre.
Elle accompagne le chef d'établissement, visite régulièrement l'établissement, organise des formations pour les enseignants et assure la cohérence du réseau. L'autorité de tutelle peut retirer son agrément au chef d'établissement en cas de non-accomplissement avéré de sa mission.